Conditions générales de vente – Plateaux-repas 2017

1. Application des Conditions Générales.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) régissent toutes les commandes de plateaux-repas effectuées entre IPSN France et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.congresipsn.eu

2. Commandes, modifications et annulations de commandes
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés, qui est disponible sur demande auprès de IPSN France, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011.
IPSN France décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les plateaux-repas sur la voie publique.

Les commandes portant sur un nombre de plateaux-repas supérieur à 10 ne peuvent être passées par le site internet. Ces commandes sont à passer auprès de IPSN France au service client mentionné ci-dessous.
Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée.

3. Livraison
IPSN France s’engage à livrer les plateaux-repas dans l’heure prévue à cet effet lors du Congrès International de Santé Naturelle, à savoir entre 12h30 et 14h30 le samedi 30 septembre 2017 et le dimanche 1 octobre 2017.
Les plateaux-repas  seront remis au Client inscrit sur le listing des commandes lors du Congrès International de Santé Naturelle, le samedi 30 septembre pour les commandes liées au samedi 30 septembre, le dimanche 1 octobre pour les commandes liées au dimanche 1 octobre.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée au commissariat général du Congrès international de Santé Naturelle auprès d’un(e) employé(e) de la SPAT.

4. Modalités de paiement
Le paiement du prix TTC de la commande est dû à la commande.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

5. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de IPSN France.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

6. Reprise
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 2 heures suivant la livraison.

7. Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à IPSN France à l’adresse : 21 rue de Clichy 75009 Paris.

8. Evolution des Conditions Générales
IPSN France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.congresipsn.fr

9. Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

10. Loi applicable et tribunaux compétents.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par IPSN France au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

11. Service client
Pour toute information ou question, le service Client est accessible par email à l’adresse :  contact@ipsn.eu

12. Formulaire-type 

À l’attention de IPSN France – 21 rue de Clichy – 75009 Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) modification / annulation(*) du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Modification demandée:

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire